Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de vente et d'utilisation
Luxury Alley dessous

Conditions générales de vente

Le site internet Luxury Alley Dessous est édité par H.C diffusion SAS. Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales de vente"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site LuxuryAlleydessous.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous" ou "Client") et le marchand LuxuryAlleydessous.com dont le siège est situé au 345 RN97 83210 Solliès Ville - France (ci-après désignée "Luxury Alley Dessous ou LuxuryAlleydessous.com"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Luxury Alley Dessous peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site LuxuryAlleydessous.com (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) et hors frais d'expédition. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO. La durée de validité des prix des articles proposés sur LuxuryAlleydessous.com est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.LuxuryAlleydessous.com. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. Clause de réserve de propriété: les produits demeurent la propriété de Luxury Alley Dessous jusqu'au complet encaissement du prix par Luxury Alley Dessous.

Paiement

Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire, par Paypal, par chèque bancaire ou par virement bancaire.
Luxury Alley Dessous confie le paiement par carte bancaire à au groupe CIC/Crédit Mutuel ainsi qu'à Paypal.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France et libellé à l’ordre de H.C Diffusion. Il est à adresser à H.C Diffusion - 345 RN97 83210 Solliès Ville - France. L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Les articles commandés sont réservés pendant 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du règlement, LuxuryAlleydessous.com se réserve le droit d’annuler la commande.

Le paiement en contre-remboursement n'est pas accepté.

Expédition & livraison

Demain chez moi

LuxuryAlleydessous.com s’engage à préparer et à expédier le jour même toute commande passée exclusivement dans la catégorie Demain chez moi et payée sur le Site avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés), sous réserve de validation du paiement.
Délai de livraison: 1 jour ouvré. Les articles sont livrables du lundi au samedi. Ce service est facturé 12Euro TTC et n'est valable que pour les expéditions vers la France métropolitaine.

Colissimo, relais SoColissimo

Ce mode de livraison offre une expédition sous 2/4 jours (hors week-end & jours fériés), les délais de livraisons sont estimés à 48/72H à compter de l'expédition vers la France et la Belgique. La livraison en point relais est gratuite sans minimum de commande, la livraison à domicile est facturée 6,45Euro TTC pour une livraison vers la France; 9,50Euro TTC pour une livraison vers la Belgique.

Expédition éco

Expédition sous 8 à 10 jours de la commande. Le service est gratuit pour toute commande d'au moins 25Euro TTC, facturé 4,95Euro TTC en deça. Le colis est expédié en Colissimo suivi ou lettre suivie pour les articles le permettant.

Emballage cadeau

LuxuryAlleydessous.com propose un service d'emballage cadeau authentique facturé 5Euro TTC. Le Client prend connaissance lors du choix de ce service que la préparation de sa commande sera rallongée de 2 jours ouvrés. Chaque article est emballé individuellement et à la main dans un papier cadeau. Ce service n'est pas remboursable et réputé définitivement acquis à compter de l'expédition de la commande.

Luxury Alley Dessous ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Restrictions douanières

Certaines législations limitent l'importation de produits considérés comme érotiques. Renseignez-vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.

Taxes Douanières

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant non signalé sur le bon de livraion, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement signalée au service client dans les 3 jours suivant la livraison. Aucune réclamation ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Expédition partielle

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à expédier partiellement une commande. Les articles manquants seront alors expédiés une fois leur disponibilité effective dans nos locaux. Le Client peut, sur demande, choisir d'obtenir un remboursement bancaire ou un remboursmeent par avoir si le délai de livraison était supérieur à 15 jours suivant la date de commande.

Livraison hors France

LuxuryAlleydessous.com propose un service de livraison international étendu à plusieurs pays.

Livraison DOM/TOM

Les pays desservis: Guyane française, Guadeloupe, Saint-Martin, Martinique, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Réunion
L'expédition vers l'un de ces pays est facturée 16Euro TTC et effectuée par Colissimo International.
Le Client doit prendre en compte d'éventuels frais de douane, renseignez-vous sur la législation en vigueur dans votre pays avant de commander sur le site.

Livraison europe

Tous les pays situés en Union Européenne sont desservis. Albanie, Arménie, Autriche, Bulgarie, Suisse, Chypre, République tchèque, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, Royaume-Uni (soumis à changement), Géorgie, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Lettonie, Moldavie, ex-République yougoslave de Macédoine, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Suède, Slovénie, Slovaquie, Tokélaou, Ukraine, Serbie.
L'expédition vers l'un de ces pays est facturée 17Euro TTC et effectuée par Colissimo International.

Livraison Suisse

L'expédition vers la Suisse est facturée 18Euro et offerte dès 180Euro d'achats. L'expédition est effectuée par Colissimo International.

Livraison Amérique du nord

L'expédition vers le Canada et les États-Unis est facturée 25Euro et offerte dès 200Euro d'achats. L'expédition est effectuée par Colissimo International.

Retour, échange & remboursement

Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnées ci-après. Les frais de port sont gratuits. En revanche, LuxuryAlleydessous.com facture certains services d'expédition. Ces services de livraison ne sont pas remboursés en cas de retour. Le Client sera remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. Le remboursement est effectué par recrédit du moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale.

LuxuryAlleydessous.com étant le délai à 30 jours à compter de la date de commande au Client pour demander le retour de tout ou partie de sa commande pour une demande de remboursement par avoir ou un échange. Toute demande de retour pour remboursement bancaire devra être formulée dans les 14 jours suivant la réception du colis conformément au cadre légal.

Retour gratuit

Pour tout Client résidant en France métropolitaine, LuxuryAlleydessous.com prend les frais de retour à sa charge et propose une prestation de retour en boite aux lettres gratuitement dès lors que le Client demande un échange ou un remboursement par avoir. Pour toute demande de remboursement bancaire, le retour est à la seule charge du Client.

Conditions d'acceptation des retours

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

L'étiquette du produit ne doit pas avoir été détachée ou arrachée. Les ensembles et parures comportant plusieurs pièces ne pourront être repris si une ou plusieurs pièces sont manquantes.

Les bas & collants ne peuvent faire l'objet d'un retour dès lors que leurs emballages aient été ouverts.

S'agissant de produits intimes et proches du corps, chaque article retourné sera minutieusement inspecté. A réception du colis, LuxuryAlleydessous.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne pourra être accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par LuxuryAlleydessous.com, les articles seront alors retournés au Client sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à la garantie sur les marchandises vendues. Exception faite des retours effectués en réelle contradiction des règles de bonne conduite, tels que: articles lavés, déchirés, abimés, parfumés, sales, portés ou toute autre dégradation, le réenvoi du retour après refus sera à la charge du Client.

Dans un cas de refus pour une réelle contradiction des conditions de retour, le Client devra récupérer les articles refusés par tout moyen à sa convenance, et pourra, si il en fait la demande, régler un forfait de 6.45euro ou faire parvenir une étiquette pré-affranchie au service retour de Luxury Alley afin que lui soit restitué lesdits articles. En cas de défaut d'action du Client un (1) an à compter de la mention de refus par Luxury Alley, les articles ne seront plus récupérables et seront détruits.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du site. Le Client ne pourra effectuer qu'une seule demande de retour ou échange par commande sur le site. Si le Client choisi un retour pour échange, l'article de remplacement ne peut faire l'objet d'une demande de remboursement, ni d'une prise en charge d'un deuxième retour par Luxury Alley.

Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra renseigner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser. Une demande de retour validée par le Client ne pourra être modifié par la suite.

Le Client peut renvoyer des articles par le mode de transport de son choix. Le Client en supporterait les frais de retour et ne pourrait alors prétendre à aucun remboursement de ces derniers de la part de LuxuryAlleydessous.com.

Expédition de l'échange

Si le Client à demandé un échange, sa commande échange sera alors expédiée 48 heures suivant la réintégration en stock des articles retournés. Ce délai pourra être étendu si la référence demandée n'est pas en stock au moment de la réception du retour dans nos locaux. LuxuryAlleydessous.com s'engage alors à en informer le Client par email. En fonction de la simplicité pour la logistique, le nouveau colis expédié au Client comportant l'échange pourra être adressé dans un point relais, idéalement proche de l'adresse de livraison initiale.

Si le montant de la commande échange du Client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra compléter la différence par carte bancaire, PayPal ou par chèque à l'adresse suivante: H.C Diffusion - 345 RN97 83210 Solliès Ville - France. L'expédition de la commande échange sera alors effectuée une fois le règlement validé.

Si le montant de la commande échange du Client est inférieur au montant de la commande initiale, LuxuryAlleydessous.com lui remboursera la différence par avoir.

Le Client doit conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de retour en boite aux lettres, le facteur dépose une preuve de dépôt directement dans cette dernière. En cas de perte du colis, aucune réclamation ne pourra être formulée sans cette preuve de dépôt.

Le Client dispose de 30 jours à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de déposer toute réclamation auprès du service Client LuxuryAlleydessous.com relative à son retour. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Sécurité & confidentialité

LuxuryAlleydessous.com est un site entièrement sécurisé. Toutes les pages du site assurent la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Le certificat SSL est garanti par Gandi.

LuxuryAlleydessous.com limite la transmission des données confiées par le Client au strict nécessaire: Transporteurs, services de douane ou tout autre organisme publique. En aucun cas vos données ne sont venudes ou cédées à des tiers privés et commerciaux.

Service Client

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition dans la rubrique Service Client.

Les échanges par chat sur le site ou par email ne s'effectuent qu'en français. Toute demande relative à une commande en cours ou passée ne peut être forumée que par le Client ayant réglé la commande, figurant en adresse de facturation. Aucune réponse ne pourrait être apportée à une personne tierce.

Responsabilité

LuxuryAlleydessous.com est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

Cependant, la responsabilité de LuxuryAlleydessous.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site LuxuryAlleydessous.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de LuxuryAlleydessous.com ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Garantie

Tous les articles proposés par Luxuryalleydessous.com sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client dispose de deux ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le Client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, Luxuryalleydessous.com s’engage à rembourser le Client à ses frais et au plus tard dans un délai de quatorze jours, ou, à la demande du Client, de procéder au ré-envoi d'un nouvel exemplaire de l'article concerné.

LuxuryAlleydessous.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client. De même, LuxuryAlleydessous.com ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Luxury Alley Dessous sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Luxury Alley Dessous. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Luxury Alley Dessous est strictement interdite et sera sujette à des poursuites judiciaires.

Conditions générales d'utilisation

Tout accès et/ou utilisation du site LuxuryAlleydessous.com implique le respect de l'ensemble des présentes conditions générales et leur acceptation.

Utilisation du site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

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